Déclarations au titre de la loi californienne AB1200

Projet de loi 1200 de l'Assemblée de Californie (AB 1200) et projet de loi 22-1345 de la Chambre du Colorado (HB 22-1345) — Divulgation des substances chimiques des articles de cuisson et des appareils électriques de cuisine

Chez Salton, la sécurité et la qualité de nos produits sont une priorité absolue. Nous nous engageons à respecter toutes les lois applicables à nos produits et à fournir à nos clients des informations transparentes sur les matériaux utilisés pour les fabriquer.

Divers produits chimiques sont utilisés dans la fabrication de produits quotidiens, y compris les articles de cuisson et les petits appareils de cuisine. La présence d'une substance chimique sur les listes référencées ci-dessous ne signifie pas qu'un produit Salton est nocif ou qu'il causera du tort par son utilisation prévue. Les produits Salton identifiés sur cette page sont conformes à toutes les exigences applicables de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis, y compris les exigences du titre 21 du Code of Federal Regulations régissant l'utilisation sûre des substances qui entrent en contact avec les aliments. Pour plus d'informations sur l'autorisation par la FDA des PFAS dans les applications en contact avec les aliments, veuillez visiter https://www.fda.gov/food/chemical-contaminants-food/authorized-uses-pfas-food-contact-applications.

À propos du projet de loi AB 1200 de Californie

Le projet de loi 1200 de l'Assemblée de Californie (Code de la santé et de la sécurité, article 109010 et suivants) exige des fabricants d'articles de cuisson vendus en Californie et contenant une ou plusieurs substances chimiques ajoutées intentionnellement figurant sur la liste des substances chimiques candidates du Département californien de contrôle des substances toxiques (DTSC) – présentes soit dans la poignée du produit, soit dans toute surface du produit en contact avec des aliments, des denrées alimentaires ou des boissons – de divulguer ces substances chimiques :

Les listes exhaustives faisant autorité du DTSC sont disponibles sur https://dtsc.ca.gov/scp/authoritative-lists/.

À propos du projet de loi HB 22-1345 du Colorado

Le projet de loi 22-1345 de la Chambre du Colorado exige une divulgation similaire pour les articles de cuisson contenant des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS) ajoutées intentionnellement, y compris le polytétrafluoroéthylène (PTFE), l'alcane perfluoroalkoxy (PFA) et le propylène d'éthylène fluoré (FEP), qui sont couramment utilisés pour créer des surfaces antiadhésives.

Définitions

  • "Articles de cuisson" désigne les articles ménagers durables utilisés pour préparer, distribuer ou stocker des aliments, des denrées alimentaires ou des boissons, y compris les casseroles, poêles, sauteuses, grils, plaques de cuisson, moules à pâtisserie, plateaux, bols et ustensiles de cuisine.
  • "Appareils électriques de cuisine" désigne les petits appareils électriques conçus pour être utilisés en cuisine, y compris, mais sans s'y limiter, les mélangeurs, les robots culinaires, les cafetières, les grille-pain, les bouilloires électriques, les grils électriques, les gaufriers, les poêles électriques, les mixeurs, les mixeurs plongeants, les hachoirs à aliments, les ouvre-boîtes électriques, les couteaux électriques, les cuiseurs à riz, les centrifugeuses, les mijoteuses, les grils d'intérieur et les presse-agrumes électriques.
  • "Ajouté intentionnellement" signifie que le fabricant a délibérément ajouté la substance chimique au produit et que la substance chimique a un effet fonctionnel ou technique dans le produit.

Divulgation des produits Salton

Le tableau téléchargeable ci-dessous identifie les produits Salton pour lesquels une divulgation AB 1200 ou HB 22-1345 s'applique, les substances chimiques ajoutées intentionnellement, le composant dans lequel elles sont présentes et la référence de la liste faisant autorité.

Cliquez sur Télécharger pour consulter la divulgation complète